Centre auto 87 attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et des données personnelles (« Données Personnelles ») des utilisateurs de son site internet (ci-après le « Site »). Centre auto 87 s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application. Les utilisateurs sont informés par la présente charte (la « Charte ») des pratiques et des traitements inhérents à la collecte et à l’utilisation des Données Personnelles par Centre auto 87 en tant que responsable de traitement. En conséquence, Centre auto 87 invite les utilisateurs à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles. Il est précisé qu’en naviguant sur le Site, les utilisateurs acceptent la présente Charte ainsi que les conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 1. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Les utilisateurs sont amenés à fournir leurs Données Personnelles sous format numérique lors de l’utilisation du Site.1.1 Principes applicables à la collecte des Données Personnelles
De manière générale, les utilisateurs peuvent naviguer sur le Site sans qu’il soit forcément nécessaire de communiquer à Centre auto 87 des Données Personnelles. Centre auto 87 collecte uniquement les Données Personnelles nécessaires à la réalisation des traitements qu’elle met en place et leur assure un haut niveau de protection. A ce titre, les traitements nécessitant la collecte de données sont les suivants :- Répondre aux demandes de renseignements (formulaires de contact) ;
- Participer à des enquêtes permettant d’améliorer la relation et de l’expérience client ;
- Envoyer des lettres d’information (« newsletters »), des emails d’alerte informatifs ou commerciaux ;
- Nom(s),
- Prénom(s),
- Adresse e-mail,
- Numéros de téléphone,
1.2 Informations de navigation des utilisateurs du Site
Lors de l’utilisation du Site ou de certains services liés au Site, certaines données sont recueillies de manière automatique telles que :- adresse IP,
- référence du logiciel de navigation utilisé,
- données de navigation (date, heure, contenu consulté, termes de recherche utilisés, etc.),
- références du système d’exploitation.
ARTICLE 2. BASE LÉGALE DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles sont traitées par Centre auto 87 dans les cas autorisés par la règlementation en vigueur et dans les conditions suivantes :- Obtention d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque des utilisateurs au traitement de leurs Données Personnelles (il est précisé que pour les mineurs de moins de 18 ans, le consentement doit être donné par le représentant légal) ;
- Collecte de Données Personnelles nécessaires à l’exécution de la demande des utilisateurs ;
- Respect des obligations légales et/ou règlementaires s’imposant à Centre auto 87 (tel que la lutte contre la fraude et la corruption) ;
- Protection des intérêts légitimes de Centre auto 87 (tels que la protection de la sécurité de son réseau informatique).
ARTICLE 3. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Seul le personnel habilité du groupe et des prestataires de Centre auto 87 peut avoir accès aux Données Personnelles collectées et être amené à les traiter, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la législation et/ou à la règlementation en vigueur ou aux fins de répondre à une décision judiciaire ou administrative. Le personnel habilité est soumis à une obligation de discrétion. Centre auto 87 s’engage à ne pas commercialiser auprès de tiers les Données Personnelles collectées.ARTICLE 4. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées auprès des utilisateurs du Site sont exclusivement conservées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne. En cas de recours à des affiliés ou à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, Centre auto 87 s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les Données Personnelles des utilisateurs bénéficient d’un niveau de protection adéquat.ARTICLE 5. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Centre auto 87 collecte et traite les Données Personnelles des utilisateurs avec la plus grande confidentialité et dans le respect des lois applicables. Les utilisateurs sont protégés contre les accès, modifications, divulgations ou destructions non autorisés de leurs Données Personnelles. Lorsque la divulgation de Données Personnelles à des tiers est nécessaire et autorisée, Centre auto 87 s’assure que ces tiers garantissent aux Données Personnelles concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par Centre auto 87, et exige des garanties contractuelles afin que les Données Personnelles soient exclusivement traitées pour les finalités acceptées par les utilisateurs, avec la confidentialité et la sécurité requises (notamment grâce à des clauses type de la Commission européenne, des Règles internes d’entreprise (« BCR ») ou le Bouclier de protection des données mis en place entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique). Centre auto 87 met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des Données Personnelles est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies. L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait qu’aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible. Aussi, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs, la Centre auto 87 informera l’autorité de contrôle compétente de cette violation selon les modalités prévues par la réglementation applicable. Il appartient aux utilisateurs de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à leurs Données Personnelles et notamment à leurs terminaux informatiques et numériques (ordinateur, smartphone, tablette en particulier).ARTICLE 6. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET
Le Site peut occasionnellement contenir des liens vers des sites de partenaires ou de sociétés tierces qui ont leur propre charte de protection des données. Centre auto 87 n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite des informations collectées lorsque les utilisateurs cliquent sur ces liens. Centre auto 87 invite en conséquence les utilisateurs à prendre connaissance des politiques de protection des données mises en œuvre par les éditeurs de ces sites avant de leur transmettre de quelconques informations nominatives les concernant.ARTICLE 7. DROITS DES UTILISATEURS
Il est rappelé que les utilisateurs disposent des droits suivants, sous réserve des limitations prévues par la législation en vigueur :7.1. Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles
Centre auto 87 s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement des Données Personnelles des utilisateurs.7.2. Droit d’accès aux Données Personnelles
Chaque utilisateur peut accéder aux Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par Centre auto 87 et dispose du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, Centre auto 87 sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).7.3. Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») et de rectification des Données Personnelles
Chaque utilisateur dispose du droit de demander la suppression et/ou la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes. Il est précisé que Centre auto 87 pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime.7.4. Droit d’opposition
Les utilisateurs peuvent s’opposer à tout moment pour des motifs légitimes : à l’utilisation de leurs Données Personnelles à des fins de marketing direct ou à la réutilisation de leurs Données Personnelles pour des traitements différents que ceux consentis, sauf en cas d’exécution par Centre auto 87 de l’une de ses obligations légales.7.5. Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles
Les utilisateurs disposent du droit de demander que les traitements effectués sur leurs Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :- si l’utilisateur conteste l’exactitude de ses Données Personnelles ; si l’utilisateur peut établir que le traitement de ses Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
- si Centre auto 87 n’a plus besoin des Données Personnelles de l’utilisateur mais que celles-ci sont encore nécessaires à l’utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- si l’utilisateur s’oppose au traitement fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur ceux de l’utilisateur.